Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise TARRA VERA, ci-après « le Vendeur », et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site [NomDeVotreSite].com, ci-après « le Client ».

1. Objet

Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

2. Commandes

Les commandes ne sont définitives qu'après acceptation du paiement. Le Client peut passer commande sur le site Internet [NomDeVotreSite].com.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TARRA VERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

4. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison spécifiée par le Client lors de la commande. Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de TARRA VERA.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.

7. Garanties et Responsabilités

TARRA VERA s'engage à respecter les garanties légales en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de TARRA VERA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TARRA VERA. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

9. Données personnelles

TARRA VERA s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données personnelles concernant le Client sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

10. Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.